Solution

Viager occupé mutualisé

A l’instar des parts de SCPI, vous pouvez acquérir des actions d’une société détenant plusieurs immeubles, alors acquis en viager. Ainsi, les risques sont mutualisés et partagés entre tous les associés.

Objectifs

Diversification du patrimoine
Revenus complémentaires

01

Fonctionnement

Vous faites un apport au capital d’une société en charge de l’acquisition d’appartements en viager, de leur gestion et de la revente au moment de la libération du logement.

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, dite débirentier, moyennant le versement mensuel d’une rente jusqu’au décès du vendeur, le crédirentier. A l’acquisition, le débirentier verse également une somme d’argent, « le bouquet » correspondant à une partie de la valeur occupée de l’immeuble.

Le viager est dit occupé lorsque le crédirentier jouit d’un droit d’usage et d’habitation sur le bien objet du contrat, permettant ainsi de vendre le bien une fois qu’il quitte le logement.

Avantages

Mutualisation des risques
Sérénité (gestion)
Plus-values à la liquidation
Diversification patrimoniale

avantages

Souscription

Apport au capital social
Minimum de souscription : 25 000 €
Frais de souscription

modalites

Sortie

Vente des parts
Liquidation de la société : 15 ans
Valorisation des parts à long terme : plus-values de cession de valeurs mobilières

sortie

02​

Fiscalité

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention. L’assiette des prélèvements sociaux ne bénéficie pas d’abattement.

Abattements pour durée de détention
Général
Au moins 2 ans et moins de 8 ans 50% Cessions d’action, part de société, UF, NP sur actions et parts sociales, SICAV et FCP, titres de sociétés d’investissement etc. sous réserve qu’elles respectent le quota de 75% de leurs actifs en actions ou parts sociales.
Au moins 8 ans 65%
Majoré
Au moins 1 an et moins de 4 ans 50% A partir du 01/01/13 : PME créées depuis moins de 10 ans.

A partir du 01/01/2014 : cession au sein de groupe familial, jeunes entreprises innovantes, dirigeants de PME partant en retraite

Au moins 4 ans et moins de 8 ans 65%
Au moins 8 ans 85%

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