Solution
Plan épargne en actions (PEA)
Objectifs
Création de patrimoine financier
Diversification
Réduction d’impôt sur le revenu
01
Fonctionnement
Avantages
Exonération fiscale du gain net après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
Facilité d’accès : aucun montant minimum
Possibilité de sortir en rente ou en capital
![avantages avantages](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/avantages-pwr11afmpe01cded1ylj0k8r3h84y1v0phtm126adc.png)
Souscription
Un seul PEA par personne (sauf cumul PEA et PEA-PME)
Versement minimum : aucun
Versements maximum : 150 000 € (+ 75 000 € sur le PEA-PME)
![modalites modalites](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/modalites-pwr11cbb322lzlbmqzes5jroa8yvdg2hdr4kzm3i0w.png)
Sortie
Avant 8 ans de détention : clôture du PEA
Après 8 ans de détention : impossibilité d’effectuer d’autres versements
![sortie sortie](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/sortie-pwr11cbb322lzlbmqzes5jroa8yvdg2hdr4kzm3i0w.png)
02
Fiscalité
Pendant la durée du plan, les gains réalisés sont réinvestis dans le PEA. La fiscalité est applicable seulement en cas de sortie des fonds du PEA.
La plus-value taxable correspond à la différence entre le montant versé sur le PEA et le montant total du PEA (compte espèce et compte-titres).
La fiscalité des plus-values est réduite selon la durée de détention. L’antériorité fiscale a pour date celle du premier versement.
Fiscalité des plus-values du PEA en cas de rachat total ou partiel
Durée de détention | Taux du Prélèvement Libératoire Forfaitaire |
---|---|
Entre 0 et 2 ans | 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS* |
Entre 2 et 5 ans | 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS* |
Après 5 ans | Exonération + PS* |
*PS : prélèvements sociaux, 17,2%, selon la fiscalité en vigueur en 2019.
Transfert
L’admission d’un seul PEA par personne rend possible le transfert d’un PEA d’un gestionnaire à un autre.
Le transfert permet de conserver l’antériorité fiscale acquise par la durée de détention du PEA.