Solution
Nue-propriété
Objectifs
Placement immobilier
Réduction de la pression fiscale
Revenus complémentaires futurs
01
Fonctionnement
Avantages
Prix d’acquisition réduit
Aucune imposition durant toute la période de démembrement
Revenus complémentaires à l’issue du démembrement
![avantages avantages](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/avantages-pwr11afmpe01cded1ylj0k8r3h84y1v0phtm126adc.png)
Souscription
Acquisition de la seule nue-propriété
Acte notarié (hors SCPI)
![modalites modalites](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/modalites-pwr11cbb322lzlbmqzes5jroa8yvdg2hdr4kzm3i0w.png)
Sortie
Revenus complémentaires
Plein propriétaire, aucune formalité
Fiscalité sur le revenu (et ISF)
![sortie sortie](https://www.financiere-du-cedre.fr/wp-content/uploads/elementor/thumbs/sortie-pwr11cbb322lzlbmqzes5jroa8yvdg2hdr4kzm3i0w.png)
02
Fiscalité
Impôt sur le revenu
Pendant toute la durée du démembrement, le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’imposition sur le revenu puisqu’il ne perçoit aucun revenu foncier.
Impôt de solidarité sur la fortune
Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable à l’ISF.
Durée de détention | IR | PS |
---|---|---|
Moins de 6 ans | 0% | 0% |
De la 6e à la 21e année | 6% | 1,65% |
22e année révolue | 4% | 1,60% |
Au-delà de la 22e année | 9% |
Plus-values immobilières
Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).