L’assurance des TNS

Les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants, gérants non salariés, conjoints collaborateurs non salariés) sont affiliés à la sécurité sociale mais ne bénéficient pas du même niveau de protection que les salariés. Ainsi, les outils de prévoyance des TNS permettent de pallier les carences des régimes obligatoires.

Objectifs

main-objectifs

• Retraite et/ou incapacité

• Revenus complémentaires

• Réduction d’impôt sur le revenu

Fonctionnement

La protection sociale des TNS est une assurance permettant de garantir des indemnités, rentes ou le versement d’un capital dans les cas suivants : frais de santé, arrêt de travail, invalidité, dépendance ou décès.

Ce dispositif est fiscalement avantageux puisqu’il permet la déduction des cotisations du bénéfice imposable.

Avantages
Désignation de bénéficiaires
Déductibilité des cotisations
Modalités de souscription
Cotisations selon l’âge et de la catégorie professionnelle
Plusieurs options de garantie : capital décès, rente éducation, rente de conjoint, etc.
Sortie
Perte totale et irréversible d’autonomie
Décès
Capital ou rentes

Fiscalité

Au versement

Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites suivantes :

  • 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
  • 2% du bénéfice imposable ;
  • 2% de 8 fois le plafond annuel du PASS.

A la sortie

Les rentes doivent être totalement déclarées dans la catégorie des pensions, retraites et rentes après un abattement de 10%. Les prélèvements sociaux sont réduits.

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