Solution

Plan épargne en actions (PEA)

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un produit permettant de constituer et gérer un portefeuille d’action (ou assimilés) dans une enveloppe financière d’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal est fonction de la durée de détention du PEA.

Objectifs

Création de patrimoine financier
Diversification
Réduction d’impôt sur le revenu

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Fonctionnement

Le PEA fonctionne grâce à deux comptes : le compte espèce, pour l’acquisition d’actions et la réception des dividendes et produits de la vente, et le compte-titre permettant de détenir les actions.

Avantages

Exonération fiscale du gain net après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux)
Facilité d’accès : aucun montant minimum
Possibilité de sortir en rente ou en capital

avantages

Souscription

Un seul PEA par personne (sauf cumul PEA et PEA-PME)
Versement minimum : aucun
Versements maximum : 150 000 € (+ 75 000 € sur le PEA-PME)

modalites

Sortie

Avant 8 ans de détention : clôture du PEA
Après 8 ans de détention : impossibilité d’effectuer d’autres versements

sortie

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Fiscalité

Pendant la durée du plan, les gains réalisés sont réinvestis dans le PEA. La fiscalité est applicable seulement en cas de sortie des fonds du PEA.

La plus-value taxable correspond à la différence entre le montant versé sur le PEA et le montant total du PEA (compte espèce et compte-titres).

La fiscalité des plus-values est réduite selon la durée de détention. L’antériorité fiscale a pour date celle du premier versement.

Fiscalité des plus-values du PEA en cas de rachat total ou partiel

Durée de détention Taux du Prélèvement Libératoire Forfaitaire
Entre 0 et 2 ans 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS*
Entre 2 et 5 ans 12,8% ou option pour le barème de l'IR + PS*
Après 5 ans Exonération + PS*

*PS : prélèvements sociaux, 17,2%, selon la fiscalité en vigueur en 2019.

Transfert

L’admission d’un seul PEA par personne rend possible le transfert d’un PEA d’un gestionnaire à un autre.

Le transfert permet de conserver l’antériorité fiscale acquise par la durée de détention du PEA.

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