La déduction dérogatoire

L’investissement en Monuments Historiques offre, au propriétaire d’un immeuble classé, un certain nombre de déductions de charges sur le revenu global imposable, dans le cadre de l’acquisition et de la rénovation du bien.

Objectifs

main-objectifs

• Création patrimoine immobilier

• Revenus complémentaires

• Réduction d’impôt sur le revenu

Fonctionnement

L’acquisition et/ou la rénovation d’un bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques permet de déduire des revenus fonciers puis du revenu global l’intégralité des charges telles que les intérêts d’emprunt et les dépenses de travaux et ainsi de réaliser une économie fiscale importante.

Avantages
Déduction revenus imposables
Revenus complémentaires
Hors plafonnement des niches fiscales
Aucun engagement de location
Modalités de souscription
Restauration
Conservation minimum : 15 ans
Sortie
Vente du bien
Valorisation du bien à long terme

Fiscalité

Impôt sur le revenu

Régime micro-foncierRégime réel
Recettes locales inférieures à 15 000 €Recettes locatives supérieures à 15 000 €
Abattement pour charges de 30%Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt

De manière dérogatoire, les charges foncières (intérêts d’emprunt, travaux) sont déductibles du revenu global.

Transmission à titre gratuit

Les immeubles classés Monuments Historiques sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions.

Plus-values immobilières

Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 15,5%, après abattements progressifs pour durée de détention.

Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).

Taux d’abattement applicable chaque année
Durée de détention IR PS
Moins de 6 ans 0% 0%
De la 6e à la 21e année 6% 1,65%
22e année révolue 4% 1,60%
Au-delà de la 22e année   9%

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