Jusqu’à 5,51 % de rendement annuel moyen (TRI brut)*

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou ancien rénové

*Rendement annuel moyen (TRI net) : 5,51% (30% de TMI). Rendement calculé sur 30 ans sur le lot A001 de la résidence « Le Jardin d’Hugo » à Saint-Cyr-l’Ecole.

Fonctionnement

Avantages

Réduction d’impôt
Revenus complémentaires
Possibilité de location aux membres de sa famille

Modalités de souscription

Location du logement dans les 12 mois suivant la remise des clés
Engagement de location de 6 à 12 ans
Réduction d’impôt annuelle maximale : 6 000 €

Sortie

Possibilité de proroger le dispositif de 9 à 12 ans

Fiscalité

Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année, puis de 1% par an jusqu’à la 12ème année.

Impôt sur le revenu

Régime micro-foncier Régime réel
Recettes locatives inférieures à 15 000 € Recettes locatives supérieures à 15 000 €
Abattement pour charges de 30% Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt

Plus-values immobilières

Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.

Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).

Taux d’abattement applicable chaque année
Durée de détention IR PS
Moins de 6 ans 0% 0%
De la 6e à la 21e année 6% 1,65%
22e année révolue 4% 1,60%
Au-delà de la 22e année 9%

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Loi Pinel

Exemple de programmes en cours de commercialisation

Vente logement Colombes - JP France Résidences

Colombes (92)

"Le Jardin de Paloma" présente 20 appartements d’exception du studio au 5 pièces. 

Promoteur : JP France Résidences

Surfaces : de 27 à 116,71 m²

Prestations : jardins et terrasses privatifs, parkings, performances énergétiques

Livraison :  4ème trimestre 2019

Vente logement Suresnes - JP France Résidences

Suresnes (92)

La résidence "Les Hauts de Paris" présente 11 logements d’exception du studio au 5 pièces.

Promoteur : JP France Résidences

Surfaces : de 27 à 111 m²

Prestations : jardins et terrasses privatifs, parkings, performances énergétiques

Livraison : 2ème semestre 2018

Vente logement Saint-Cyr - JP France Résidences

Saint-Cyr-l’Ecole (78)

La résidence "Le Jardin d’Hugo" présente 40 logements d’exception du studio au 5 pièces

Promoteur : JP France Résidences

Surface : de 23 à 91 m²

Prestation : jardins et terrasses privatifs, parkings, performances énergétiques

Livraison : Fin 2018

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