Le contrat d’assurance-vie est ouvert à toutes les personnes physiques, mineures ou majeures. L’objet de ce contrat peut être divers, à savoir la préparation de la fin de vie, mais aussi celle d’un projet (études, retraite…).

Objectifs

main-objectifs

• Diversification et sécurisation du patrimoine

• Protection des proches

• Préparation de projets

Fonctionnement

Le montant versé sur le contrat d’assurance-vie est investi en fonds en euros (garanti en capital) et/ou en unités de compte selon la volonté du souscripteur et permet à ce dernier de constituer une épargne disponible.

Avantages
Epargne disponible
Enveloppe fiscale privilégiée
Epargne à long terme
Accès aux fonds euros
Désignation libre des bénéficiaires
Modalités de souscription
Minimum à l’ouverture : 1 000 €
Versements libres ou programmés (mensuels ou trimestriels)
Sorties
Rachat partiel ou total
Avances
A terme ou au décès
En rentes ou en capital

Fiscalité

En cas de rachat

La fiscalité des plus-values repose sur un choix pour les contrats ouverts à compter du 26 septembre 1997.

Imposition des plus-values
Ouverture du contrat Versements avant le 27/09/2017 Versements après le 27/09/2017
Encours < 150 000 € Encours > 150 000 €
Moins de 4 ans PFL* de 35% PS** de 17,2% Soit un taux de 52,5%      

PFU*** IR**** de 12,8%

PFU PS de 17,2%

Soit taux de 30%

Entre 4 et 8 ans PFL de 15% PS de 17,2% Soit un taux de 32,2%
Plus de 8 ans

Abattement de 4 600 € ou 9 200 €

PFL de 7,5%

PS de 17,2%

Soit un taux de 24,7%

+ Abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans

*Prélèvement forfaitaire libératoire; **Prélèvements sociaux ; ***Prélèvement forfaitaire unique ; ****Impôt sur le revenu

En cas de rente

La fiscalité des rentes est avantageuse, tant au niveau de l’impôt sur le revenu qu’au niveau des prélèvements sociaux selon l’âge du crédit-rentier.

En cas de décès

Date d’ouverture de l’assurance-vie Age de l’assuré lors du versement Date à laquelle est intervenu le versement
Avant le 12/10/1998 Après le 13/10/1998
Depuis le 20/11/1991 Moins de 70 ans Jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152 500 €* / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25%
Plus de 70 ans Exonération à hauteur de 30 500 €* répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés.
* Abattement unique tous contrats confondus

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS du défunt est exonéré de droit de succession, ainsi que le frère ou la sœur du défunt sous certaines conditions.

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