Solution

Nue-propriété

Le démembrement de propriété vous permet, grâce à l’acquisition de la seule nue-propriété, d’acquérir un bien immobilier d’une valeur plus importante et de bénéficier d’autres avantages notamment fiscaux.

Objectifs

Placement immobilier
Réduction de la pression fiscale
Revenus complémentaires futurs

Fonctionnement

Le démembrement de propriété dissocie la nue-propriété et l’usufruit d’un même bien pour l’attribuer à deux personnes différentes. Le nu-propriétaire ne perçoit pas les fruits du bien pendant toute la durée du démembrement. Lors de l’acquisition, le démembrement est constitué pour une durée déterminée de 7 à 20 ans.

Avantages

Prix d’acquisition réduit
Aucune imposition durant toute la période de démembrement
Revenus complémentaires à l’issue du démembrement

Souscription

Acquisition de la seule nue-propriété
Acte notarié (hors SCPI)

Sortie

Revenus complémentaires
Plein propriétaire, aucune formalité
Fiscalité sur le revenu (et ISF)

Fiscalité

Impôt sur le revenu

Pendant toute la durée du démembrement, le nu-propriétaire n’est pas soumis à l’imposition sur le revenu puisqu’il ne perçoit aucun revenu foncier.

Impôt de solidarité sur la fortune

Les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable à l’ISF.

Durée de détention	IR	PS
Moins de 6 ans	0%	0%
De la 6e à la 21e année	6%	1,65%
22e année révolue	4%	1,60%
Au-delà de la 22e année		9%

Plus-values immobilières

Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).