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Ingénierie Des revenus fonciers optimisés
Le déficit foncier est un mécanisme permettant de réduire vos revenus et par conséquent votre impôt, plus ou moins fortement selon la nature des charges à l’origine du déficit.
Objectifs
• Optimisation fiscale
• Réduction d’impôt sur le revenu
Fonctionnement
Le déficit foncier correspond à la différence entre vos revenus fonciers et les charges déductibles de ces derniers. Le déficit foncier est constaté lorsque les charges sont plus importantes que les revenus.
Il existe des SCPI de déficit foncier permettant de bénéficier des avantages fiscaux de ce mécanisme.
Avantages
Déduction sur revenus fonciers voire sur revenu globalHors plafonnement des niches fiscales
Modalités de souscription
Option pour le régime réel d’impositionCharges déductibles
Sorties
Location du bien pendant les 3 années suivant l’imputation du déficitFiscalité
Revenus fonciers
| Régime micro-foncier | Régime réel |
| Recettes locatives inférieures à 15 000 € | Recettes locatives supérieures à 15 000 € |
| Abattement pour charges de 30% | Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt |
Pour bénéficier des avantages du déficit foncier vous devez opter pour le régime réel d’imposition de vos revenus fonciers. Ce régime s’applique automatiquement lorsque vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 €.
Charges financières liées aux intérêts d’emprunt
Le déficit foncier dû aux charges financières liées aux intérêts d’emprunt est déductible des revenus fonciers des 10 années suivantes.
Autres charges
Le déficit foncier dû aux autres charges est déductible du revenu global de la même année dans la limite de 10 700 €. L’excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Si le revenu global est inférieur à 10 700 €, le reliquat de déficit est reportable sur les revenus fonciers des 6 années suivantes.
Prélèvements sociaux
Le déficit foncier permet également de réduire l’assiette de calcul des prélèvements sociaux normalement dus sur les revenus du patrimoine.
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