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Ingénierie Le contrat d’assurance-vie est ouvert à toutes les personnes physiques, mineures ou majeures. L’objet de ce contrat peut être divers, à savoir la préparation de la fin de vie, mais aussi celle d’un projet (études, retraite…).
Objectifs
• Diversification et sécurisation du patrimoine
• Protection des proches
• Préparation de projets
Fonctionnement
Le montant versé sur le contrat d’assurance-vie est investi en fonds en euros (garanti en capital) et/ou en unités de compte selon la volonté du souscripteur et permet à ce dernier de constituer une épargne disponible.
Avantages
Epargne disponibleEnveloppe fiscale privilégiée
Epargne à long terme
Accès aux fonds euros
Désignation libre des bénéficiaires
Modalités de souscription
Minimum à l’ouverture : 1 000 €Versements libres ou programmés (mensuels ou trimestriels)
Sorties
Rachat partiel ou totalAvances
A terme ou au décès
En rentes ou en capital
Fiscalité
En cas de rachat
La fiscalité des plus-values repose sur un choix pour les contrats ouverts à compter du 26 septembre 1997.
| Ouverture du contrat | Versements avant le 27/09/2017 | Versements après le 27/09/2017 | |
| Encours < 150 000 € | Encours > 150 000 € | ||
| Moins de 4 ans | PFL* de 35% PS** de 17,2% Soit un taux de 52,5% |
PFU*** IR**** de 12,8% PFU PS de 17,2% Soit taux de 30% |
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| Entre 4 et 8 ans | PFL de 15% PS de 17,2% Soit un taux de 32,2% | ||
| Plus de 8 ans |
Abattement de 4 600 € ou 9 200 € PFL de 7,5% PS de 17,2% Soit un taux de 24,7% |
+ Abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans | |
*Prélèvement forfaitaire libératoire; **Prélèvements sociaux ; ***Prélèvement forfaitaire unique ; ****Impôt sur le revenu
En cas de rente
La fiscalité des rentes est avantageuse, tant au niveau de l’impôt sur le revenu qu’au niveau des prélèvements sociaux selon l’âge du crédit-rentier.
En cas de décès
| Date d’ouverture de l’assurance-vie | Age de l’assuré lors du versement | Date à laquelle est intervenu le versement | |
| Avant le 12/10/1998 | Après le 13/10/1998 | ||
| Depuis le 20/11/1991 | Moins de 70 ans | Jusqu'à 700 000 €, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152 500 €* / bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire au taux de 31,25% | |
| Plus de 70 ans | Exonération à hauteur de 30 500 €* répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré. Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés. | ||
* Abattement unique tous contrats confondus
Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS du défunt est exonéré de droit de succession, ainsi que le frère ou la sœur du défunt sous certaines conditions.
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