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Explications                                                           

L’objectif

Le régime défiscalisant de la loi « Girardin Industriel » permet au contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt l’année suivant l’investissement, en contrepartie d’une participation au financement de matériels en Outre-mer. Ces investissements ont pour but de soutenir l’économie ultra-marine et correspondent notamment à des équipements productifs utilisés par des entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale en Outre-mer.

L’investissement

Matériel

JP Océan concentre ses opérations sur du matériel roulant à destination des secteurs du transport, du BTP, de l’agriculture et de la pêche, activités témoignant de réels besoins. Ces matériels sont traçables (bons de livraison, certificats d’immatriculation, etc.) depuis la livraison jusqu’à la cession intervenant à la fin de l’opération, assurant ainsi à JP Océan la preuve de sa propriété du matériel durant toute l’opération. La SNC finance alors plusieurs matériels, comme des engins agricoles et du BTP, des véhicules utilitaires, des bateaux de pêche, du matériel artisanal (exemple : four de boulanger) ou encore des cheptels d’animaux.

Financement

L’investissement est réalisé à travers une Société en Nom Collectif (SNC) au sein de laquelle le contribuable devient associé et apporte ses fonds en compte-courant. Cet apport finance une partie du matériel destiné à une entreprise exploitante. Le reste des fonds nécessaires à l’acquisition du matériel est financé par un emprunt bancaire d’une durée de 5 ans. Les échéances sont couvertes par une délégation des mensualités directement payées par l’entreprise exploitante auprès de l’établissement bancaire par le biais d’un crédit-bail sur le matériel. De plus, l’exploitant participe indirectement à la levée de fonds en versant un dépôt de garantie dans le cadre du contrat de bail, correspondant à environ 10% du prix du matériel.

En conséquence de cette délégation des mensualités, chaque contrat de prêt contient une clause de non recours de la banque envers la SNC et ses associés, protégeant ainsi chaque investisseur, et JP Océan, du défaut de paiement d’un exploitant locataire.

Le financement de l’investissement se présente comme suit :

  • 30% à 40 % : apport effectué par les investisseurs privés ;
  • 50% à 60% : emprunt bancaire ;
  • 10% : dépôt de garantie de l’exploitant.

Mutualisation

Chaque SNC finance 250 000 € de matériels. Ainsi, l’apport de chaque investisseur correspond à l’acquisition partielle de plusieurs matériels. Cette répartition permet, entre autres, de mutualiser les risques éventuels de requalification.

La réduction d’impôt

Pour le contribuable

Cet investissement du contribuable à fonds perdus est compensé par une réduction d’impôt sur le revenu supérieure au montant de l’investissement initial, octroyant ainsi au contribuable un gain de trésorerie sur le paiement de son impôt.

La réduction d’impôt est calculée sur le montant total des investissements financés par la SNC (apports des associés + emprunts) au taux de 44,12% (taux pour un investissement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française).

Cette réduction d’impôt s’applique dès l’année suivant l’investissement (investissement en année N pour une réduction d’impôt en N+1). Le retour sur investissement se ressent rapidement puisque le contribuable peut moduler ses prélèvements (mensualités ou trimestrialités) dès le début de l’année N+1.

Le taux de rendement est dégressif tout au long de l’année, c’est pourquoi il est intéressant d’investir dès le mois de janvier.

Le plafond global des niches fiscales est de 18 000 € (fiscalité 2015). Toutefois, seuls 44% de la réduction d’impôt en Girardin sont pris en compte permettant ainsi une réduction d’impôt jusqu’à 40 800 €.

Dans le cas où le contribuable n’aurait pas utilisé la totalité de sa réduction d’impôt Girardin, le reliquat est reportable durant 5 années, dans la limite du plafonnement annuel global des niches fiscales.

Pour l’exploitant

La SNC a l’obligation de rétrocéder 56% de la réduction d’impôt à l’exploitant sous forme d’un loyer minoré ou d’un prix de cession symbolique, réduisant encore le coût d’acquisition du matériel pour l’exploitant, favorisant ainsi le développement économique local.

Les cotisations sociales

De par son activité commerciale, la SNC confère aux associés le statut de commerçant. De ce fait, ils sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Si le contribuable est indépendant (gérant majoritaire, profession libérale, artisan, etc.), étant déjà affilié à un régime de Travailleur Non Salarié (TNS), l’opération Girardin n’aura pas d’impact sur le montant de ses cotisations car la SNC ne dégagera aucun bénéfice d’exploitation.

En domiciliant certaines SNC dans les DOM, JP Océan permet aux salariés, retraités et personnes en recherche d’emploi de bénéficier de ce type d’investissement défiscalisant sans être soumis à des cotisations sociales supplémentaires ni être affiliés au RSI.

La fin de l’opération

Au terme de l’opération, soit au bout de 5 ans, l’associé sort de la société et l’exploitant devient propriétaire du matériel.

L’investisseur privé, bien qu’associé de la SNC pendant 5 années, n’en est acteur que l’année de l’investissement et en tire les bénéfices l’année suivante.

JP Océan

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Nous vous proposons d’investir dans le cadre de la loi « Girardin Industriel » par le biais de notre partenaire JP Océan, sélectionné pour son savoir-faire et son professionnalisme.

JP Océan est développeur de solutions fiscales dans le domaine de la loi « Girardin industriel » depuis 1999. Elle encourage l’investissement Outre-mer en organisant l’achat et la location de matériels industriels roulants aux entreprises locales. JP Océan centralise les souscriptions des investisseurs dans les SNC propriétaires de ces matériels et gère ces SNC.

 

Le magazine Gestion de Fortune a décerné à JP Océan le trophée du 3ème promoteur « Girardin Industriel » récompensant ainsi la qualité et la sécurité de ses investissements. Une bonne raison pour investir à nos côtés et réduire vos impôts en toute sécurité !

 

 

 

JP Océan emploie 25 salariés (commerciaux, juristes et comptables) en Métropole et dans les DROM COM chargés de sélectionner les matériels, les contrôler et assurer leur gestion pendant 5 ans.

Depuis 16 ans, JP Océan gère près de 1 400 sociétés d’investissement, 1 800 clients récurrents, 400 millions d’euros investis.

JP Océan assure la sécurité de l’investissement sur plusieurs points :

  • Sécurité Fiscale : JP Océan sélectionne très précisément les projets d’investissements et apporte une garantie totale de bonne fin fiscale dans le cadre d’une couverture d’assurances dont JP Océan prend en charge la franchise.
  • Sécurité Juridique : JP Océan s’engage à respecter scrupuleusement l’ensemble des lois fiscales et le caractère éligible des investissements.
  • Sécurité Financière : JP Océan en partenariat avec les banques (CREDIT MODERNE, groupe BNP PARIBAS, SOREFI groupe GE, CREDIT AGRICOLE…) dans le cadre d’un contrat de délégation protège l’investisseur contre tout recours financier.
  • Qualité de Gestion : JP Océan prend en charge toutes les questions administratives et fiscales liées aux investissements réalisés.
  • Sécurité Globale : JP Océan sélectionne, gère, anime, contrôle et assure un suivi permanent de tous les investissements sur une durée minimum de 5 années. JP Océan provisionne, dès la première année, les fonds nécessaires à la gestion des 4 années restantes.

Pour en savoir plus sur la loi Girardin industriel et notre partenaire JP Océan, visionnez le film !

 

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