Contexte

Quelque peu oublié ces dernières années, le régime juridique du bon de caisse remonte pour l’essentiel à 1937 tandis que sa création remonte à plusieurs siècles.

Le bon de caisse trouve ses origines avec les Bons du Trésor, émis par l’Etat lors d’un besoin de financement. L’investisseur est alors créancier de l’Etat. Par la suite, ce mécanisme a été repris par les établissements bancaires.

Aujourd’hui, le développement récent du financement participatif a permis de remettre ce placement sur le devant de la scène notamment avec une mise à jour juridique. Le bon de caisse est désormais émis par des entreprises privées dans le but de financer certains de leurs projets.

Définition et fonctionnement

Le bon de caisse fonctionne sur le même principe qu’un prêt, sans pouvoir excéder une durée de 5 ans. Il est nominatif. L’entreprise à laquelle le prêt est consenti doit alors tenir un registre permettant d’identifier les investisseurs.
Lorsque le détenteur du bon de caisse souhaite récupérer son capital, il présente le bon à l’entreprise qui lui versera alors le capital augmenté des intérêts courus pendant toute la durée du placement.

Formes de bons de caisse

Bon du Trésor

Le Bon du Trésor est émis par l’Etat, le Trésor Public.

Bon de caisse classique

Le bon de caisse classique est émis par les établissements bancaires ou une entreprise privée. Il correspond à un placement à terme.

Bon de caisse nominatif

Le bon de caisse est aujourd’hui nécessairement nominatif. Les investisseurs sont connus de l’émetteur.

Ce ne sont pas des titres négociables, ainsi ils ne peuvent être transmis librement de la main à la main ou par voie d’endossement.

Rémunération : intérêts

Les intérêts sont fixés contractuellement dès le début du placement, cependant ils ne seront versés qu’à son terme. Cette modalité distingue notamment le bon de caisse des obligations.

Plus la durée de placement est longue plus le taux d’intérêt a vocation à augmenter.

Avantages

  • Paiement des intérêts et remboursement du capital in fine ;
  • Intérêts progressifs et rétroactifs ;
  • Liquidité ;
  • Minimum de souscription ;
  • Aucun frais d’entrée, de gestion et de sortie.

Stratégie

Le bon de caisse est un placement qui correspond aussi bien à la stratégie patrimoniale d’une personne physique qu’à celle d’une personne morale.

De manière générale, le bon de caisse surperforme les placements bancaires qui ne cessent de connaître des rendements à la baisse ces dernières années.

Le bon de caisse correspond aux personnes souhaitant un rendement sécurisé et ne nécessitant pas de revenus immédiats. Ainsi, son terme peut coïncider avec l’échéance d’un prêt, les études des enfants ou bien encore un départ à la retraite.

Fiscalité

Impôt sur le revenu

Les revenus du bon de caisse correspondent à des intérêts. Les intérêts font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 24% à leur versement.

Les intérêts sont ensuite à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’imposition est ajustée en fonction du prélèvement forfaitaire.

Impôt sur les sociétés

Les revenus du bon de caisse font l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 15% à leur versement.

Les intérêts sont ensuite ajouter au résultat de l’exercice et soumis à l’imposition des sociétés au taux de 15% ou de 33,1/3%. L’imposition est ajustée en fonction du prélèvement forfaitaire.

Impôt sur la fortune

Le capital investi via un bon de caisse est compris dans l’assiette de calcul de l’ISF.

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