L’optimisation des primes collectives

Le plan d’épargne salariale est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de participer, avec le concours de leur entreprise, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan d’épargne salariale peut recouvrir plusieurs formes : PEE, PEI, PERCO, CET.

Objectifs

main-objectifs

• Constitution d'épargne

• Optimisation fiscale

Fonctionnement

Le plan d’épargne salariale est alimenté par l’intéressement et la participation selon le chiffre d’affaires, des versements volontaires du salarié ou bien encore d’abondements de l’entreprise. Les sommes versées sont réparties selon le profil investisseur du salarié sur des valeurs mobilières telles que les fonds monétaires, obligataires ou actions.

Les sommes sont bloquées et indisponibles pour une durée de moyen à long terme, voire très long terme pour le PERCO qui est à horizon retraite.

Avantages
Exonération d’impôt
Constitution de capital
Disponibilité du capital sous certaines conditions
Modalités de souscription
Gestion par l’entreprise
Versements de l’intéressement et de la participation
Sorties
Demande de rachat d’avoirs disponibles
Déblocage anticipé

Fiscalité

Au versement

Les sommes versées sur le plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

A la sortie

Les revenus réinvestis au sein du plan et les plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu en cas de rachat ou de déblocage anticipé.

Toutefois, ils sont soumis aux prélèvements sociaux (15,50% en 2016).

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