La réduction d’impôt hors plafonnement des niches fiscales

Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’acquisition d’immeubles bâtis à rénover, situés dans certaines zones protégées.

Objectifs

main-objectifs

• Création patrimoine immobilier

• Revenus complémentaires

• Réduction d’impôt sur le revenu

Fonctionnement

Le dispositif Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% ou 30% pour les travaux effectués dans des immeubles acquis en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé.

Avantages
Réduction d’impôt
Revenus complémentaires
Possibilité d’acquérir des parts de SCPI Malraux
Modalités de souscription
Restauration complète
Location nue pour une durée minimale de 9 ans
Montant maximal des travaux : 400 000 € sur 4 ans
Sortie
Vente du bien
Valorisation du bien à long terme

Fiscalité

Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est de 22% ou 30%, selon la situation de l’immeuble, à étaler sur la période de paiement effectif des travaux, sans excéder 3 ans à compter de la date de délivrance du permis de construire.

Cette réduction d’impôt est exclue du plafonnement des niches fiscales.

Impôt sur le revenu

Régime micro-foncierRégime réel
Recettes locales inférieures à 15 000 €Recettes locatives supérieures à 15 000 €
Abattement pour charges de 30%Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt

 

Plus-values immobilières

Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 15,5%, après abattements progressifs pour durée de détention.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).

Taux d’abattement applicable chaque année
Durée de détention IR PS
Moins de 6 ans 0% 0%
De la 6e à la 21e année 6% 1,65%
22e année révolue 4% 1,60%
Au-delà de la 22e année 9%

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