L’assurance des TNS
Les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants, gérants non salariés, conjoints collaborateurs non salariés) sont affiliés à la sécurité sociale mais ne bénéficient pas du même niveau de protection que les salariés. Ainsi, les outils de prévoyance des TNS permettent de pallier les carences des régimes obligatoires.
Objectifs
• Retraite et/ou incapacité
• Revenus complémentaires
• Réduction d’impôt sur le revenu
Fonctionnement
La protection sociale des TNS est une assurance permettant de garantir des indemnités, rentes ou le versement d’un capital dans les cas suivants : frais de santé, arrêt de travail, invalidité, dépendance ou décès.
Ce dispositif est fiscalement avantageux puisqu’il permet la déduction des cotisations du bénéfice imposable.
Avantages
Désignation de bénéficiairesDéductibilité des cotisations
Modalités de souscription
Cotisations selon l’âge et de la catégorie professionnellePlusieurs options de garantie : capital décès, rente éducation, rente de conjoint, etc.
Sortie
Perte totale et irréversible d’autonomieDécès
Capital ou rentes
Fiscalité
Au versement
Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites suivantes :
- 5% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
- 2% du bénéfice imposable ;
- 2% de 8 fois le plafond annuel du PASS.
A la sortie
Les rentes doivent être totalement déclarées dans la catégorie des pensions, retraites et rentes après un abattement de 10%. Les prélèvements sociaux sont réduits.