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Ingénierie La déduction dérogatoire
L’investissement en Monuments Historiques offre, au propriétaire d’un immeuble classé, un certain nombre de déductions de charges sur le revenu global imposable, dans le cadre de l’acquisition et de la rénovation du bien.
Objectifs
• Création patrimoine immobilier
• Revenus complémentaires
• Réduction d’impôt sur le revenu
Fonctionnement
L’acquisition et/ou la rénovation d’un bien classé Monuments Historiques ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques permet de déduire des revenus fonciers puis du revenu global l’intégralité des charges telles que les intérêts d’emprunt et les dépenses de travaux et ainsi de réaliser une économie fiscale importante.
Avantages
Déduction revenus imposablesRevenus complémentaires
Hors plafonnement des niches fiscales
Aucun engagement de location
Modalités de souscription
RestaurationConservation minimum : 15 ans
Sortie
Vente du bienValorisation du bien à long terme
Fiscalité
Impôt sur le revenu
| Régime micro-foncier | Régime réel |
| Recettes locales inférieures à 15 000 € | Recettes locatives supérieures à 15 000 € |
| Abattement pour charges de 30% | Déduction des charges réelles dont les intérêts d’emprunt |
De manière dérogatoire, les charges foncières (intérêts d’emprunt, travaux) sont déductibles du revenu global.
Transmission à titre gratuit
Les immeubles classés Monuments Historiques sont exonérés de droits de donation et de succession sous certaines conditions.
Plus-values immobilières
Les plus-values sont soumises au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, après abattements progressifs pour durée de détention.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu (IR) et de 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS).
| Taux d’abattement applicable chaque année | ||
| Durée de détention | IR | PS |
| Moins de 6 ans | 0% | 0% |
| De la 6e à la 21e année | 6% | 1,65% |
| 22e année révolue | 4% | 1,60% |
| Au-delà de la 22e année | 9% | |
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